Mentions Légales
En vigueur au 18/12/2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://bonjour-portugal.ch les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Bonjour Portugal par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».
Article 1: L’éditeur
L’édition du site https://bonjour-portugal.ch est assuré par la Société Top Business Consutling S.A. au capital de 100000 Francs Suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-476.595.786 dont le siège social est situé Rue du Grand-pré, 4 – 1202 – Genève, Suisse, numéro de téléphone: +41 22 303 95 31, adresse e-mail: info@topbusiness.consulting.
Article 2: L’hébergeur
L’hébergeur du site https://bonjour-portugal.ch est la Société Kinsta, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres avec le numéro de téléphone: +44 20 3239 3173.
Article 3: Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://bonjour-portugal.ch ne saurait être tenu responsable.
Article 4: Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Plus d’informations sur cette page: https://bonjour-portugal.ch/politique-de-confidentialite/
Article 5: Propriété intellectuelle
Tous les noms et logos contenus dans le site https://bonjour-portugal.ch sont des marques déposées et protégées. Le site internet https://bonjour-portugal.ch est conçu de telle façon qu’aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du site https://bonjour-portugal.ch ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans le site. Top Business Consulting S.A. se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site internet https://bonjour-portugal.ch, à l’exception des droits détenus par des tiers.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://bonjour-portugal.ch, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.