Processus de création d’une société
Le processus de création d’une société au Portugal peut vite devenir délicat lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre. Bonjour Portugal est là pour vous épauler et vous faciliter la tâche durant tout le processus de création de votre entreprise.
Parmi les différentes étapes de création de votre société au Portugal, nous noterons principalement:
- Obtention du NIF (Numéro d’Identification Fiscale)
- Inscription auprès du registre du commerce, des services financiers et de la sécurité sociale
- Pour certaines des formes juridiques, il sera nécessaire de définir une comptabilité
- Enfin, si le capital provient de l’étranger, il faudra vous faire connaître auprès de l’Office portugais du commerce, de l’investissement et du tourisme (ICEP)
formes juridiques de sociétés au Portugal
Sociedade Unipessoal por Quotas – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Une SUQ est une société unipersonnelle, ouverte à l’aide d’un seul associé (personne physique ou morale) et d’un capital minimum de 5000 euros.
L’associé unique est responsable à hauteur de ses apports.
Empresa Individual de Responsabilidad Limitada – Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Une EIRL est une entreprise individuelle semblable à un entreprenariat. Le fondateur (personne physique uniquement) est seul chef d’entreprise. Cette forme juridique n’a aucune notion de capital, le patrimoine de l’entreprise est confondu avec celui du chef d’entreprise.
L’entrepreneur est responsable de l’intégralité des dettes de l’entreprise indéfiniment sur l’ensemble de ses biens.
Société à Responsabilité Limitée
La LDA est la forme juridique la plus utilisée au Portugal. Deux associés (personne morale ou physique) minimum seront nécessaires. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Concernant le capital, il devra être de minimum 5000 euros. Ce type société est idéal pour les petites et moyennes entreprises.
Les associés sont non seulement responsables à hauteur de leurs apports, mais également solidaire des autres associés.
Sociedade Anônima – Société Anonyme
Cette forme juridique est surtout utilisée par les grands groupes. Cinq actionnaires minimum (personnes physiques ou morales). Le capital minimum pour une SA est de 50 000 euros, dont 30% doivent être versés à la constitution, le solde restant dans les cinq ans. Selon le capital investit il peut être nécessaire de mettre en place un conseil d’administration, un directoire, un conseil de surveillance ainsi qu’un réviseur comptable.
Les actionnaires ne sont tenus des dettes qu’à concurrence du montant de leurs apports.
Sociedade em Nome Colectivo – Société en Nom Collectif
La société en nom collectif se constitue avec deux associés minimum (personnes physiques ou morales). Chaque associés à la qualité de gérant et possède une voix (sauf stipulation contraire inscrite dans les statuts). Les décisions sont prises à la majorité simple. L’unanimité est cependant requise en cas de modification des statuts, nomination d’un gérant non associé, admission de nouveaux associés, fusion, scission, conversion ou dissolution de la société. Aucun capital minimum n’est imposé.
Tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales.